CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.radisetcapucine.com
• www.radisetcapucine.com est un site de VPC destinés aux particuliers, avec des prix TTC, édité par Radis et Capucine SAS, 42 rue des Perreyeux, ZA du cormier, 49800 TRELAZE
• Autres sites édités :,www.promoseeds.fr, www.bijou-vegetal.com
• Prix sur l’ensemble des sites : Zones de prix TTC et en euro - Prix HT pour les professionnels inscrits et validés. Les prix sont déterminés par saison (du 1er Janvier à fin Juillet et du 15 Août à fin Décembre). En cas de hausse des matières premières trop importante, Radis et Capucine se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
• Acceptation : Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le client et Radis et Capucine. Toute commande réalisée sur nos sites internet nécessitent que le client accepte sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité. Les commandes qui nous sont adressées ne lient notre maison que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.
• Acceptation des commandes : Les commandes qui nous sont adressées ne lient notre maison que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.
• Annulation de commande : les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler la commande et renvoyer à ses frais les produits commandés. A réception, nous proposons soit un échange soit un avoir
• Garantie de germination : Les semences fournies sont garanties de germination et de pureté selon la législation (Normes FIS et GNIS) et les germinations varient selon les variétés. RADIS ET CAPUCINE ne peut être tenu responsable du résultat après germination. En cas de litige, seul un certificat officiel de pureté́ et de germination délivré́ par la Station Nationale d’Essais de Semences (SNES) fera
foi.
• Délai de traitement : il dépend du carnet de commande en cours, de la date de réception de la commande et du stock des produits. Les produits au catalogue sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
• Règlement : 100% avant livraison à la première commande. Si acompte, la commande sera traitée après encaissement de l’acompte. Réserve de propriété́ : Les marchandises livrées demeurent notre propriété́ jusqu’au règlement intégral de la facture (loi du 25/01/85).
• Transports : Nous ne pouvons pas être tenus responsable pour un retard de livraison imputable à un transporteur, quel que soit le mode de transport, express ou normal.
• Élection de domicile et juridiction : L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente
• Protection de la vie privée : Radis et Capucine s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. Les informations collectées ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
• Obligation de moyens : Nos conseils, suggestions, cycles de végétation, recettes de cuisine, procédés de fabrication ne sont proposés qu'à titre indicatif, ils sont le résultat de nos observations et de notre expérience. Ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels ni comporter des garanties de résultats.
• Protection des modèles : Tous nos modèles de produits sont déposés en France et pour l’Europe entière. Toutes copies et reproductions même partielles de nos modèles et de nos marques entraîneront des poursuites judiciaires.
• Réclamation : A réception, les produits doivent être déballés et vérifiés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 30 jours, après réception des produits. Le montant de la réclamation ne pourra en aucun cas être supérieur au montant de la commande. Les kits de culture de champignons doivent être utilisés dans le mois suivant leur achats Les kits avec DDM doivent être utilisés avant la DDM indiquée.
• Retour de produits : Si un produit n'est pas conforme à la commande, il est possible de bénéficier d'un coupon de retour en adressant une demande à l'adresse e-mail serviceclient@radisetcapucine.com . Un retour de colis entrainera un avoir sur le compte ou un remboursement du produit retourné.
Notre identifiant unique pour la REP emballage : FR212313_01TKFK
