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Catalogue
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Conditions générales de vente
- Prix sur l'ensemble du catalogue : Zones de prix HT et en euro - Taux de conversion pour 1 euro = 6,55957 Fr.
- Acceptation des commandes : Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos agents ou représentants ne lient notre maison que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.
- Publicité : Toute livraison de produits entraîne, sauf avis contraire dûment notifié, acceptation de reproduction du modèle et du logotype dans les imprimés commerciaux de INTERSEED.
- Germination : Les semences fournies sont garanties de germination selon la législation en vigueur. INTERSEED ne peut être tenu responsable du résultat après germination. En cas de litige, seul un certificat officiel de pureté et de germination délivré par la Station Nationale d'Essais de Semences (SNES) fera foi.
- Réserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la facture (loi du 25/01/85).
- Tolérance imprimerie : Les conditions de l'industrie graphique sont appliquées et une tolérance d'impression (5%) est autorisée à la livraison.
- Réclamation : Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 8 jours francs, par lettre recommandée, après réception des produits. Sauf pour les plantes, ce délai étant de 2 jours francs.
- Transports : Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, franco ou par port dû.
- Modalités de paiement : 30% à la commande, le solde à 30 jours date de réception par traite. Un refus de couverture financière de la part de notre assurance crédit entraîne obligatoirement un paiement anticipé avant la livraison.
- Intérêt de retard : Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.
- Déchéance de terme : Le non-paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité de la totalité de la créance sans autre avis.
- Clause pénale : Si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention de notre service contentieux, celle-ci se trouve majorée forfaitairement de 10% sur toutes les sommes dues, pour couvrir les frais de gestion contentieuse.
- Election de domicile et juridiction : L'élection de domicile est faite par l'entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce d'Angers sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
- Protection des modèles : Tous nos modèles de produits sont déposés en France et pour l'Europe entière. Toutes copies et reproductions même partielles de nos modèles et de nos marques entraîneront des poursuites judiciaires.